Conditions générales de vente

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription de l'abonnement Carbon Premium au sein de l'application iOS Carbon (« l'Application »), éditée par Raphaël de Macedo, éditeur indépendant (« l'Éditeur »), joignable à l'adresse contact@carbonapp.eu.

Toute souscription à Carbon Premium emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que du contrat de licence utilisateur final standard d'Apple (EULA) qui régit l'usage de l'Application.

2. L'Application

Carbon est une application de gestion et de mise en valeur de collections automobiles, disponible sur iPhone (iOS 26 ou ultérieur), en langue française. Elle ne nécessite aucune création de compte ; l'ensemble des données saisies est stocké localement sur l'appareil de l'utilisateur (voir la politique de confidentialité).

3. Offre gratuite et abonnement Premium

Au lancement, l’Application sera proposée en téléchargement gratuit avec les limites suivantes : 2 véhicules au garage, 3 Spec Battles par mois civil et un aperçu des stories.

L'abonnement Carbon Premium débloque : les véhicules illimités, l'accès complet aux stories (récits, rivales, anecdotes), les Spec Battles illimitées et l'export CSV de la collection.

Formule	Prix (TTC)	Période
Carbon Premium — Mensuel	4,99 €	1 mois, renouvelée automatiquement
Carbon Premium — Annuel	29,99 €	12 mois, renouvelée automatiquement

Les prix affichés dans l'Application au moment de l'achat font foi ; ils peuvent varier selon le pays du compte App Store. Toute évolution tarifaire d'un abonnement en cours est notifiée par Apple conformément à ses règles, avec faculté de résilier avant son application.

4. Souscription et paiement via l'App Store

La souscription s'effectue exclusivement au sein de l'Application, via le compte App Store (Apple) de l'utilisateur. Le paiement est encaissé par Apple selon le moyen de paiement associé à ce compte. L'Éditeur n'a accès à aucune information de paiement.

La confirmation d'achat est fournie par Apple (reçu App Store envoyé par e-mail). L'abonnement prend effet immédiatement après confirmation de l'achat.

5. Renouvellement automatique et résiliation

L'abonnement est renouvelé automatiquement à l'issue de chaque période, au tarif en vigueur, sauf résiliation effectuée au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

La résiliation s'effectue à tout moment depuis l'appareil : Réglages → [votre nom] → Abonnements → Carbon Premium → Résilier l'abonnement. Après résiliation, l'accès Premium est conservé jusqu'au terme de la période déjà réglée ; l'Application repasse ensuite à l'offre gratuite, sans perte des données saisies.

6. Rétractation et remboursement

Les demandes liées à un achat App Store s’effectuent auprès d’Apple via Signaler un problème. Les droits applicables dépendent du pays de résidence et de la nature de la transaction.

Pour la France, les conditions des services multimédias Apple prévoient un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du reçu, pour la souscription initiale et non à chaque renouvellement. Elles prévoient aussi une exception lorsque la fourniture du contenu a commencé à votre demande avec reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Ces dispositions ne limitent pas vos droits légaux impératifs.

Un remboursement commercial n’est pas garanti. Apple traite les demandes selon les conditions applicables ; l’éditeur reste joignable pour toute difficulté liée à l’application.

7. Restauration des achats

En cas de réinstallation ou de changement d'appareil, l'abonnement actif peut être récupéré sans nouveau paiement via la fonction « Restaurer mes achats » de l'Application, avec le même compte App Store.

8. Disponibilité, mises à jour et garanties légales

Les contenus de Carbon sont fournis avec l’application et peuvent être enrichis ou corrigés dans ses mises à jour. L’éditeur fait évoluer le service dans le respect du contrat et des droits du consommateur.

Vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Lorsqu’une fourniture continue est prévue, le professionnel répond des défauts de conformité apparaissant au cours de la période de fourniture. Les recours peuvent comprendre la mise en conformité puis, dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies conformément à la loi.

Pour toute demande de mise en conformité : contact@carbonapp.eu. Pour une difficulté de facturation App Store, contactez également Apple.

9. Responsabilité

Les caractéristiques techniques et récits présentés dans l'Application ont une vocation documentaire et de divertissement. Malgré le soin apporté à leur vérification, ils ne constituent ni un conseil, ni une expertise, ni une évaluation de valeur. Les limitations prévues aux présentes conditions ne portent pas atteinte aux garanties légales ni aux responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Les données de l'utilisateur étant stockées localement, leur conservation dépend de l'appareil et des sauvegardes iOS (iCloud ou ordinateur) de l'utilisateur, auquel il appartient de les maintenir actives.

10. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, son design et ses contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur. Les marques, noms de constructeurs et modèles automobiles cités le sont à des fins strictement documentaires et d'identification ; ils appartiennent à leurs propriétaires respectifs, sans affiliation ni parrainage.

11. Données personnelles

L'Application ne collecte aucune donnée personnelle. Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence qui lui seraient applicables.

En cas de difficulté, adressez d’abord une réclamation écrite à l’éditeur : contact@carbonapp.eu. Après une réclamation préalable non résolue, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le professionnel.

Médiateur désigné : cette information sera renseignée ici lors de l’immatriculation de l’activité de l’éditeur, avant la commercialisation.

Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables, notamment celles protégeant le consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@carbonapp.eu